Conditions générales d'utilisation MNH Biblio

Contenu

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les participants (ci-après nommés « Participants ») peuvent bénéficier du programme MNH Biblio (ci-après nommé le « Programme »). Toute souscription au Programme est subordonnée au respect des CGU. Par la souscription au Programme, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve. Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Programme et/ou de son exploitation. Ces modifications seront intégrées au sein des CGU dont tout Participant pourra prendre connaissance avant d’en accepter le contenu.

1 Organisateurs

IZEOS - Infirmiers.com - SAS au capital de 21 000 EUROS - RCS Créteil 432 392 819

5 avenue de Verdun - Le Panoramique - 94200 Ivry-sur-Seine - Tel : 01.78.09.83.10

Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH)

Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 606 361

MNH, 331 avenue d'Antibes Amilly, 45200 MONTARGIS

Ci-après dénommés ensemble les « Organisateurs ».

2 Objet du programme

Le Programme est gratuit et sans obligation d’achat. Il propose aux étudiants en IFSI et en IFAS de s’inscrire pour recevoir chaque semestre de leur cursus un ouvrage pédagogique en lien avec les thématiques abordées dans le cadre du programme du semestre en cours. Les Participants pourront inviter leurs contacts dont les caractéristiques correspondent aux conditions de participation à s’inscrire au programme en en partageant les informations sur les réseaux sociaux.

3 Conditions de participation

Toute personne physique âgée de 17 ans ou plus au 31 décembre 2014 respectant l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • Etudiant en soins infirmiers, inscrit en Institut de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) entre le 1er septembre 2014 et le 30 juin 2017
  • Etudiant aide-soignant, inscrit en Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) entre le 1er septembre 2014 et le 30 juin 2017

    Et disposant :

    • d’une adresse postale valide en France, DOM TOM inclus
    • d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide
    • d’un numéro de téléphone portable valide

Dans le cas de Participants mineurs âgés de 17 minimum, l’obtention préalable de l’accord de leur représentant légal est nécessaire à l’inscription au Programme. Les Organisateurs peuvent demander au Participant mineur de justifier de l’autorisation de son représentant légal. Le défaut de fourniture du justificatif de l’autorisation parentale entrainera l’exclusion du Participant mineur du Programme.

Exclusions : toute personne morale ou physique ne répondant pas aux conditions visées ci- dessus.

Les organisateurs se réservent le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d’en justifier sera exclue du Programme et ne pourra bénéficier des ouvrages pédagogiques. En cas de litige, seules les données fournies par le Participant au moment de son inscription seront considérées comme probatoires.

Les champs du formulaire d’inscription, accessible en ligne doivent être intégralement complétés et validés. Lorsque le Participant remplit le formulaire d'inscription, il s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute inscription au Programme qui ne respecterait pas les CGU.

Ce Programme est limité à une seule inscription par Participant (même nom et/ou même adresse électronique et/ou même numéro de téléphone et/ou même adresse postale) sur toute sa durée.

Le Participant s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers. En tout état de cause, les Organisateurs se réservent le droit de refuser une inscription au Programme s’ils décèlent ou s'il leur est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Le nombre de Participants est limité à 20.000, toutes catégories d’étudiants confondues : les inscriptions seront closes dès lors que ce nombre sera atteint. Aucune inscription supplémentaire ne pourra être prise en compte.

4 Durée du projet

4.1. Période d’inscription

La période d’inscription est définie comme suit :

  • * Ouverture : 1er septembre 2014, 12h00 heure de Paris
  • * Clôture : 30 juin 2015, 23h59 heure de Paris

Toutefois, si le nombre de Participants atteint 20 000 avant le 30 juin 2015 à 23h59 heure de Paris, les inscriptions seront closes à la date où ce nombre sera atteint, même si cette date est antérieure à la date de clôture précitée.

Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier toute date et durée de participation annoncées.

Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l’heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.

4.2. Durée du Programme

L’exécution du Programme se déroule sur 6 semestres dont les dates sont définies comme suit :

  • 1er septembre au 31 janvier 2015
  • 1er février au 30 juin 2015
  • 1er septembre au 31 janvier 2016
  • 1er février au 30 juin 2016
  • 1er septembre au 31 janvier 2017
  • 1er février au 30 juin 2017

5 Procédure de participation

5.1. Procédure d’inscription

Les Participants peuvent s’inscrire au programme au travers de 3 voies :

  • en tant que nouveaux membres du site infirmiers.com,

    • sur la page d’accueil du programme – https://www.infirmiers.com/mnh-biblio
    • sur le formulaire d’inscription au site infirmiers.com en cochant l’option « Je m’inscris au projet MNH Biblio », qui s’affiche uniquement après sélection du statut « Etudiant » et du cursus "Etudiant infirmier" ou "Etudiant aide-soignant" - https://www.infirmiers.com/forum/ucp.php?mode=register
  • en tant que membres du site infirmiers.com, dans l’espace dédié « MNH Biblio » accessible dans leur espace personnel sur le site infirmiers.com après renseignement de leur identifiant et mot de passe.

Les Participants doivent renseigner une série d’informations obligatoires pour valider leur participation dont la liste figure à l’article 6.1 des CGU.

Ils devront également prendre connaissance et accepter les CGU en cochant la case associée. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Toute inscription entraîne l’acceptation entière des CGU.

Un e-mail de validation sera envoyé au Participant à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription au Programme : la validation de cet email, au travers d’un clic sur un lien « Valider votre participation » entérinera la participation au Programme.

Aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou électronique ne peut être acceptée ni prise en compte.

5.2. Fonctionnement du Programme

Les Participants pourront accéder à l’ensemble des informations relatives à leur participation au programme sur l’espace dédié « MNH Biblio » accessible dans leur compte personnel sur le site infirmiers.com. Ils pourront notamment y voir combien d’ouvrages pédagogiques il leur reste à recevoir ainsi que les informations relatives (titre, auteurs, couverture, éditeurs, édition). Ils pourront également y mettre à jour leurs informations personnelles, notamment leur adresse postale et électronique et leur numéro de téléphone portable.

Les Participants recevront gratuitement à l’adresse postale qu’ils auront indiquée l’ouvrage pédagogique correspondant au semestre d’étude dans lequel ils sont inscrits, et ce chaque semestre pendant la durée du programme.

Après l’envoi du premier ouvrage pédagogique, les Participants devront mettre à jour leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques au début de chaque semestre afin de recevoir les ouvrages pédagogiques suivants. Un rappel par e-mail à l’adresse électronique indiquée leur sera fait avant le début de chaque semestre.

En l’absence de mise à jour de leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques au début du semestre, l’envoi de l’ouvrage pédagogique correspondant sera suspendu jusqu’à ce que les Participants procèdent à cette mise à jour. Si celle-ci intervient après le début du semestre suivant, l’ouvrage pédagogique du semestre durant lesquels les coordonnées n’auraient pas été mises à jour sera perdu pour les Participants.

Si l’adresse électronique des Participants était incorrecte, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas d’acheminer correctement le courriel d’information, les Organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables du retard ou de l’annulation de l’envoi des ouvrages pédagogiques concernées aux Participants. De même, il n’appartient pas aux Organisateurs de faire des recherches de coordonnées des Participants si ceux-ci ne pouvaient être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

5.3. Description des ouvrages pédagogiques

Dans le cadre du Programme, les ouvrages pédagogiques suivants pourront être envoyés aux Participants :

  • UE 2.2. Biologie fondamentale - Cycles de la vie et grandes fonctions, d’Eric Badia, Natalie Boulle, Bruno Delon, Caroline Desmetz, David Geneviève, Anne Lainé et Eric Vernes, publié aux Editions Vuibert en août 2014
  • Le calcul de doses sans erreur, de Nicole Jeanguiot, Marie-Christine Kovalevitch et André Poulet, publié aux Editions Estem de Boeck en janvier 2014
  • Le répertoire de l’infirmière, de Loïc Cadiou, Frédéric Pousset et Laurent Facon, publié aux Editions Setes en novembre 2012
  • Défaillances organiques et processus dégénératifs – Semestre 4, de Bruno Delon, Christiane Lambard, Margot Tenza et Lydie Vidal, publié aux Editions Vuibert en janvier 2013
  • UE 2.9. Processus tumoraux – Semestre 5, d’Antoine-Laurent Braccini, Véronique Laffont, Anne Lainé, Jocelyne Vianes et Laure Vincent, publié aux Editions Vuibert en septembre 2013
  • La pratique infirmière de l’examen clinique, de Lyne Cloutier, Philippe Delmas et Josette Dall’Ava-Santucci, publié aux éditions De Boeck en juin 2010
  • Aide-soignant : Module 3 – Les soins, d’Olivier Dousset, Delphine Micheau, Sandra Boudet et Lucette Darvogne, publié aux Editions Estem de Boeck en mai 2014
  • Le répertoire de l’aide-soignante, de Nicole Gros, publié aux Editions Setes en mars 2013

Les Organisateurs se réservent le droit de faire évoluer la liste ci-dessus mentionnée sans en avertir les Participants au préalable, lesquels ne disposent pas de la faculté de choisir les ouvrages pédagogiques mentionnés dans la liste.

Les ouvrages pédagogiques de remplacement seront approximativement de même valeur que ceux prévus initialement.

Le nombre maximal d’ouvrages pédagogiques que pourra recevoir un Participant est :

  • 6, dans le cas d’un Participant étudiant en IFSI qui se serait inscrit au cours de son premier semestre d’étude entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2014.
  • 2, dans le cas d’un Participant étudiant en IFAS qui se serait inscrit au cours de son erpremier semestre d’étude entre le 1 septembre 2014 et le 31 décembre 2014.

Les ouvrages pédagogiques ne sont pas transmissibles. Ils ne peuvent être repris, ni cédés, ni échangés.

6 Protection des données personnelles

Les organisateurs tiennent à respecter des engagements de transparence envers les Participants.

6.1. Liste des informations collectées

Les informations ci-dessous mentionnées sont collectées pour les besoins du Programme :

  • Sexe
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Adressepostale
  • Code Postal
  • Ville
  • Pays
  • Numéro de téléphone mobile
  • Cursus : Étudiant AS ou Étudiant IDE
  • Date de naissance
  • Nom de l’établissement de formation
  • Code Postal de l’établissement de formation
  • Ville de l’établissement de formation
  • Date d'entrée en formation
  • Identifiant

6.2. Utilisation des informations collectées

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Programme sont enregistrées et utilisées par IZEOS, responsable de leur traitement, et la MNH pour les nécessités de leur participation et de l’attribution des ouvrages pédagogiques notamment afin de s’assurer qu’un Participant n’est pas inscrit plusieurs fois.

Les Participants acceptent de recevoir des informations commerciales et non commerciales de la part de la société IZEOS, de la MNH et des sociétés qu’elle contrôle à des fins de communication, d’information et de prospection.

Les données ne seront pas transmises à des tiers à l'exception des données nécessaires à la bonne exécution du Programme par les sous-traitants des Organisateurs (transporteur) et qui seront transmises exclusivement à ces derniers. Les données ne feront pas l’objet d’une publication en ligne.

Les données seront conservées pendant une durée de 6 mois suivant l’expiration du Programme.

Conformément aux articles 39, 40 et 57 de la Loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Programme. Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Toute demande devra être adressée par courrier à l’ adresse suivante :

IZEOS MNH Biblio - 5 avenue de Verdun - Le Panoramique - 94200 Ivry-sur-Seine

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Participants devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire.

La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. IZEOS disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande. Les données collectées étant requises afin de participer au Programme, tout Participant exerçant son droit de suppression de ses données personnelles avant la fin du Programme sera considéré comme ayant renoncé à sa participation.

Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation du Participant, lors de ses visites sur les sites du Programme. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le Participant mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. Le Participant est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet, ce qui pourra avoir pour conséquence un défaut de fonctionnement des sites du Programme

7 Limites de responsabilité

Les Participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation des Organisateurs au titre du Programme est de fournir aux Participants les ouvrages pédagogiques définies à l’article 5.4 des CGU dans les conditions définies à l’article 3 des CGU, sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions des CGU, selon les critères et modalités qui y sont définis.

Les frais d’acheminement des ouvrages pédagogiques sont supportés par les Organisateurs pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM.

Les Organisateurs déclinent toute responsabilité quant à l’acheminement des ouvrages pédagogiques par La Poste ou un tiers transporteur.

Les Organisateurs ne sauraient endosser la responsabilité quant à l’intervention défaillante de la Poste ou d’un tiers transporteur dont les prestations de service sont soumises aux conditions de ces prestataires (conditions générales de vente, règlement intérieur...). Les Participants doivent prendre connaissance par eux-mêmes de ces dernières, avant d’accepter la jouissance de l’ouvrage pédagogique. Ils peuvent consulter les conditions générales de vente de la Poste à l’adresse suivante :

https://www.coliposte.fr/pro/services/main.jsp?m=30003180

Aucun remboursement ne pourra être sollicité des Organisateurs en cas de facturation au Participant par la Poste ou un tiers transporteur de frais d’acheminement des ouvrages pédagogiques hors France Métropolitaine et DOM-TOM.

Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables en cas de problème dans la jouissance des ouvrages pédagogiques. Dans un tel cas, le Participant est invité à prendre directement contact avec l’éditeur des ouvrages pédagogiques pour lui adresser toute réclamation ou plainte.

La participation au Programme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. Les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Programme, notamment dû à des actes de malveillances externes. Les Organisateurs peuvent interrompre tout ou partie de l'accès au Programme, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau des sites Internet nécessaires à la mise en œuvre du Programme. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Les Organisateurs ne sont en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Participants ou tous tiers.

Les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et d’absence de protection de certaines données contre des détournements ou pertes de données et contenus éventuels. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Programme se fait sous son entière responsabilité. La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Programme devait être modifié, écourté ou annulé, et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.

Dans le cas où la responsabilité des Organisateurs serait recherchée en raison d’un manquement par un Participant aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir les Organisateurs contre toute condamnation prononcée à leur encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

8 Fraude

Un contrôle aléatoire ponctuel par tout moyen sera effectué par les Organisateurs afin de vérifier que les Participants respectent les conditions de participation définies à l’article 3 des CGU.

En cas d’impossibilité pour les Organisateurs de vérifier le respect des conditions de participation – si les Participants ne répondent pas au téléphone par exemple – les Organisateurs se réservent la possibilité de bloquer l’envoi des ouvrages pédagogiques jusqu’à fourniture par les Participants concernés d’un justificatif attestant de leur conformité avec les conditions de participations (attestation étudiante, carte étudiante).

En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l’ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.

Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute autre vérification qu’ils jugeront utile, relative au respect des CGU, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou frauduleuse.

En cas de tentative de fraude, les Organisateurs se réservent également le droit d’instaurer d’autres mesures de prévention à l’inscription au Programme ou d’annuler ce dernier et de prendre à l’encontre des Participants ayant fraudé toute mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs droits.

9 Propriété des contenus

La structure générale des sites du Programme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété d’IZEOS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit des organisateurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « MNH Biblio », « infirmiers.com » et « MNH » sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

10 Renseignements

Pour toute information ou question relative au Programme, notre service clientèle est à votre disposition :

Téléphone : 01 78 12 21 79 (prix d'un appel local)

Courriel : biblio@infirmiers.com

11 Droit applicable – Divers

Le Programme et les CGU sont régis par la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du Programme et/ou des CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute contestation relative au Programme ou au CGU devra obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Programme, à l’adresse suivante :

IZEOS – MNH Biblio, 5 avenue de Verdun, 94 200 IVRY SUR SEINE, FRANCE

En cas de contestation, réclamation ou différent relatif au Programme ou aux CGU, les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable.